La Cour d’appel rejette catégoriquement l’allégation selon laquelle l’un des juges désignés aurait fait preuve de partialité, comme l’affirme Flavio Briatore
La Cour d’appel internationale de la FIA (ICA) a rejeté et sévèrement condamné les accusations portées par Flavio Briatore, conseiller exécutif d’Alpine, à l’encontre de l’un des quatre juges désignés. Briatore avait reproché au juge Filippo Marchino, outre son attitude agressive, d’entretenir « des liens étroits avec McLaren » et d’avoir ainsi fait preuve de partialité.
La Cour avait décidé de rétablir les pénalités de temps infligées à Monaco au pilote d’Alpine Pierre Gasly, ce qui a coûté un podium au Français.
L’ICA rejette toutefois catégoriquement ces accusations : « Les tribunaux de la FIA tiennent à préciser que la nomination et la participation des juges dans cette affaire – comme dans toute autre affaire – se sont déroulées conformément aux règles de procédure en vigueur et à la pratique habituelle de la FIA, qui s’appuient sur les normes les plus strictes, telles que les lignes directrices de l’IBA relatives aux conflits d’intérêts dans l’arbitrage international. »
« Tous les juges sont élus par les Assemblées générales de la FIA, certains d’entre eux sur proposition d’un groupe d’au moins cinq écuries de Formule 1, conformément aux statuts de la FIA », souligne-t-on.
« Ils sont tous soumis aux exigences d’indépendance et de confidentialité prévues par le Règlement judiciaire et disciplinaire de la FIA, déclarent chaque année leurs intérêts au responsable de la conformité de la FIA et signent, pour chaque affaire, une déclaration d’indépendance spécifique tenant compte de l’objet du litige et des parties concernées, laquelle est notifiée aux parties. »
Le tribunal souligne tout particulièrement qu’Alpine aurait eu la possibilité, au cours de la procédure en cours, d’exprimer ses réserves, mais qu’elle n’en a pas profité : « Tant au début qu’à la fin de l’audience, les parties ont été invitées à soulever d’éventuelles objections concernant la procédure ou la composition du tribunal. Personne ne l’a fait. »
De même, aucune objection n’a été soulevée au cours de l’audience quant à la manière dont le tribunal a interrogé les témoins ou mené la procédure.
Par ailleurs, l’ICA souligne l’importance des formations de jugement composées de membres issus de différents pays, car cela contribue à garantir « que les délibérations et les discussions reflètent une diversité de traditions juridiques, de perspectives et d’approches, ce qui renforce encore l’équité, l’indépendance et la crédibilité de la procédure ainsi que le droit à un procès équitable ».
Il est tout à fait normal que les jugements fassent l’objet de discussions. L’ICA exprime toutefois son soutien total aux personnes concernées : « La décision d’un tribunal peut, au regard de son fondement juridique, laisser place à différentes interprétations et commentaires ; cela est normal et accepté par tous les juges. »
« Le tribunal est convaincu de la régularité de la procédure et de l’intégrité des juges. Les tribunaux de la FIA restent fermement attachés à l’indépendance et à l’impartialité de leurs juges, ainsi qu’à l’intégrité de la procédure judiciaire. »
