La période des transferts est parfois aussi celle des incidents. Un coup d’œil à la juridiction sportive montre que même les e-mails peuvent finalement coûter des millions.
Les transferts farfelus sont monnaie courante. Pensons à Eric Maxim Choupo-Moting, dont le transfert du Hambourg SV au 1.FC Cologne a été empêché par un fax défectueux.
Ou encore à l’idée fausse qui régnait au Werder Brême concernant le nombre de prêts possibles. Les accords de transfert par e-mail comportent également un risque, car ils sont considérés comme juridiquement contraignants, même en l’absence formelle d’un contrat de transfert signé, comme le montrent deux décisions du TAS.
Les managers doivent être conscients des conséquences
Une procédure concernait le joueur professionnel bosnien Miroslav Covilo et son transfert au FC Lugano. L’ancien club de Covilo, le KS Cracovia, a exigé une indemnisation du milieu de terrain et des Suisses sur la base d’un précédent échange de courriels, et a d’abord porté plainte auprès de la chambre de conciliation de la FIFA, puis auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS).
Avec succès. Lugano a dû payer 50 000 euros, mais Cracovia a également pris en charge 80 % des frais d’arbitrage et a dû verser à Lugano et Covilo un total de 6 500 euros pour leurs frais juridiques. Financièrement, l’affaire n’a probablement pas été rentable. Mais sur le fond, la décision a un certain impact, et les managers doivent donc être conscients des conséquences des e-mails.
Signature manquante ? Selon les experts, cela n’a aucune importance
C’est également l’avis de Georgi Gradev. Cet éminent juriste, qui dispose d’un excellent réseau dans les milieux internationaux du football, écrit à ce sujet sur le réseau Linked-In : « Dès que les parties se sont mises d’accord – par e-mail – sur les conditions essentielles (objet, prix, structure de paiement), l’accord était juridiquement contraignant. La tentative ultérieure de se rétracter en invoquant l’absence de signature ou le prétendu manque d’autorité formelle du directeur sportif a échoué. »
Cette conclusion tirée de la décision rendue par le TAS en 2021 s’appuie sur l’affaire Saman Ghoddos, jugée par les juges lausannois en 2020. Malgré l’absence de contrat de transfert entre l’ancien club de Ghoddos, Östersunds FK, et SD Huesca, le TAS a considéré, à partir du 8 août 2018, que le Suédois, qui joue aujourd’hui avec succès pour l’Iran, avait un contrat de travail valide avec le club espagnol. Le fait que dix jours plus tard, celui-ci ait nié tout accord, ait démissionné et ait négocié avec d’autres clubs – Ghoddos a finalement atterri au SC Amiens – n’a pas dérangé les tribunaux sportifs. Au final, une suspension de quatre mois a été confirmée à l’encontre du professionnel, qui avait toutefois déjà purgé sa peine au moment de la procédure devant le TAS, ainsi qu’une indemnité de quatre millions d’euros pour Huesca.
