La Confédération africaine de football (CAF) a retiré au Sénégal son titre de champion de la Coupe d’Afrique. La fédération fait maintenant appel au Tribunal international du sport – et peut tout à fait espérer y obtenir gain de cause.
Le vainqueur de la Coupe d’Afrique des Nations 2025/26 ne sera plus entre les mains et les pieds des joueurs sur le terrain, mais entre ceux des juristes. Après qu’une commission d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) ait, à la surprise générale, accepté mardi soir la protestation marocaine et attribué la finale 3-0 au pays organisateur, la Fédération sénégalaise de football a annoncé en retour vouloir porter l’affaire devant le Tribunal arbitral du sport (TAS).
Dans son communiqué de mardi, la CAF justifie son jugement par les articles 82 et 84 du règlement de la Coupe d’Afrique. Ainsi, l’article 82 stipule que si une équipe se retire de la compétition pour quelque raison que ce soit, ne se présente pas à un match, refuse de participer ou quitte le terrain avant la fin régulière du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée comme perdante et sera définitivement éliminée de la compétition en cours.
Comme une partie de l’équipe sénégalaise avait quitté le terrain sans l’autorisation de l’arbitre pendant le temps additionnel de la finale disputée mi-janvier, alors que le score était de 0-0, en protestation contre deux décisions litigieuses de l’arbitre Jean-Jacques Ndala Ngambo, cet article s’applique à ce stade conformément à la réglementation. L’article 84 ajoute : « Une équipe qui enfreint les dispositions des articles 82 et 83 est définitivement exclue de la compétition. Cette équipe perd le match par 3-0.
L’arbitre Ndala Ngambo aurait donc pu, selon le règlement, arrêter le match et le juger en faveur du Maroc après que l’équipe sénégalaise soit rentrée aux vestiaires. Dans ce cas, le Sénégal n’aurait eu aucune marge de manœuvre pour protester. Mais comme l’arbitre a autorisé le match à reprendre après le retour de l’équipe sénégalaise et l’a laissé se terminer, l’équipe de Sadio Mané peut au moins espérer obtenir gain de cause devant le TAS.
La règle 5 de l’IFAB, l’autorité internationale en matière de règles, donne à l’arbitre « toute l’autorité » pour déterminer ce qui se passe dans un match. La règle 5.2 stipule que « la décision de l’arbitre sur les faits relatifs au match, y compris si un but a été marqué ou non et quel est le résultat du match, est définitive ». »
D’autres incohérences apparaissent dans la manière dont la CAF a rendu son jugement. Le Maroc avait d’abord fait appel du résultat du match, mais la commission de discipline de la CAF avait rejeté cet appel fin janvier. Le Maroc a fait appel de cette décision et a obtenu gain de cause auprès de la commission d’appel compétente. La question qui se pose maintenant est la suivante : Cet appel était-il possible?
Sur quelle base la commission de discipline a-t-elle pris sa décision ?
Car l’article 44.1 du règlement de la Coupe d’Afrique des Nations stipule que « les décisions du comité d’organisation et de la commission de discipline peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la commission d’appel, mais pas les décisions qui ont été rendues définitives »
Il n’est toutefois pas clair à ce jour si la décision de la commission de discipline était considérée comme définitive. L’article 44.5 stipule toutefois que « pendant la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations, toutes les décisions du comité d’organisation et/ou de la commission de discipline, à l’exception de celles concernant l’application de mesures disciplinaires sur la base des rapports des officiels de match, sont définitives et sans appel ».
De là découle donc une question sans doute cruciale : la décision de la commission de discipline a-t-elle été prise sur la base des rapports de l’arbitre ? Si ce n’est pas le cas, l’appel marocain n’aurait pas été légal en vertu de l’article 44.1. Comme la décision de la commission disciplinaire a été communiquée en janvier sans autre explication, il y a là aussi beaucoup de points d’interrogation.
L’interprétation exacte des paragraphes est maintenant entre les mains du TAS. Mais la protestation du Sénégal n’est pas totalement perdue d’avance.
