De la vague de critiques à la reconnaissance : l’eSport devrait devenir d’utilité publique à partir de 2026. Dans un entretien avec eSport, le Dr Oliver Daum explique quels paragraphes ont été modifiés et quelles incertitudes subsistent.
Lorsque la phrase « Introduction de l’eSport comme nouvel objectif d’utilité publique » est apparue pour la première fois dans le premier projet de loi fiscale de 2025, elle n’a pas été accueillie avec enthousiasme, même s’il s’agissait d’une avancée considérable. Après tout, les responsables politiques n’avaient pas tenu leur promesse pendant sept ans.
L’avocat Oliver Daum explique pourquoi cette mesure a malgré tout suscité de nombreuses critiques dans un entretien avec eSport : « Le premier projet contenait une description trop restrictive de l’eSport. Par exemple, la condition « sur un ordinateur ou une console de jeux » aurait notamment eu pour conséquence que les jeux mobiles ou les jeux sur d’autres matériels qui ne sont pas des ordinateurs ou des consoles de jeux n’auraient pas pu être considérés comme de l’eSport d’utilité publique. »
Un autre point litigieux était le passage selon lequel les jeux « dans lesquels la violence brute, telle que le meurtre d’êtres humains, est simulée de manière réaliste ou tolérée » étaient exclus. « C’était un critère difficile à cerner et qui pouvait tout signifier ou ne rien signifier », explique M. Daum.
Certaines disciplines restent exclues
Au lieu d’un rapprochement, le projet suggérait même un éloignement. Le revirement survenu quelques jours plus tard n’en a été que plus surprenant : l’eSport devrait devenir d’utilité publique en 2026. Cette décision repose sur quelques modifications apportées au projet, notamment au niveau de la définition. Mais celle-ci reste problématique pour le Dr Daum.
Comme il n’est question que des jeux vidéo et sur ordinateur, des projets tels qu’Excel Esports continuent de passer à travers les mailles du filet. La nouvelle formulation choisie donne toutefois de l’espoir : le législateur décrit désormais « comment l’e-sport est compris et non comment il est défini ».
Avec cette formulation, le législateur souhaite se laisser une porte de sortie afin de pouvoir réagir aux changements si nécessaire. « La définition du législateur est plutôt l’une des quatre interprétations possibles de normes telles que l’article 52 du code fiscal. Il est donc tout à fait possible qu’au cours des prochaines années, une définition contraignante différente de celle mentionnée par le législateur voie le jour. »
Suspense autour des jeux de tir ?
De nombreuses questions subsistent également autour des jeux de tir, même si des modifications ont également été apportées à ce paragraphe. Le projet de loi actuel stipule désormais : « Les jeux sans classification d’âge de l’organisme de contrôle des logiciels de divertissement (USK) ainsi que les jeux vidéo dont le contenu glorifie la violence ne sont pas compatibles avec le principe de promotion de l’intérêt général. »
Selon M. Daum, la situation reste toutefois floue : « Si des organismes proposent des jeux tels que CS2 ou Fortnite, il est possible qu’un centre des impôts refuse de leur accorder le statut d’organisme d’utilité publique, car selon son interprétation juridique, il s’agit de « contenus glorifiant la violence ». Dans le pire des cas, cela peut entraîner des rappels d’impôts. Je suis certain que la question de savoir si certains titres ont un contenu glorifiant la violence fera l’objet de procédures judiciaires. »
Il décrit clairement combien de temps cela peut prendre : « Si cette question fait l’objet d’une procédure judiciaire, il se peut qu’un tribunal fiscal, par exemple à Hambourg, réponde différemment à cette question qu’un tribunal fiscal en Bavière. Les tribunaux financiers ne sont pas liés par les décisions des autres tribunaux financiers. Ce n’est que si la Cour fédérale des finances de Munich était saisie de cette question que sa décision serait effectivement contraignante. Mais cela pourrait prendre des années avant que la Cour fédérale des finances ne rende un jugement à cet égard. »
L’avocat donne donc le conseil suivant : « D’un point de vue pratique, il est donc recommandé aux associations, organisations et autres acteurs qui proposent plusieurs disciplines d’e-sport d’indiquer les différents titres d’e-sport lors de leur demande. Ainsi, l’administration fiscale peut se prononcer à l’avance sur l’éventuelle exclusion de certains titres du statut d’utilité publique. »
